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6 926 résultats pour « comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

683abb9a8477ac712dc3f33a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enjoint la société de produire, au mandataire judiciaire, 8 jours avant cette audience, et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d’observation: le bilan comptable de son dernier exercice

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CORSE SEQUOIA EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 848399275Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TALOAC EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 810257840Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE HBK ET ASSOCIES

SIREN 393114962Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EXPERTS COMPTABLES CONSEILS

SIREN 309096121Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GCA EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 890874324Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6800bd6370f05fda0a8997ba

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Qu’en l’état, le juge-commissaire a ordonné au cabinet A2A de transmettre tous les documents comptables au nouveau cabinet, IDEAL EXPERT COMPTABLE, dans les meilleurs délais.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

683ed49d8f105e58d1a4f8c7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

68232dd87e21a56f6246a343

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En fin d’année 2017, Monsieur [D] rachetait le cabinet d’expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

6800c07570f05fda0a8b69d5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société débitrice n’a pas été en mesure de fournir une situation comptable actualisée mais qu’au 27/03/2025, sa trésorerie était positive de 22.431,87 euros même si

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

683046326b8b4c741e0a5aa0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Liquidateur judiciaire devra obtenir de la dirigeante divers éléments comptables. Que, dès lors, il n'apparaît pas que la clôture de la procédure puisse être prononcée.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6836d5077afb61838ae4f7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prestations de services non réglementées - la réalisation de placements financiers en démembrement ou en pleine propriété (contrats de capitalisation, compte-titre et tous supports financiers ou bancaires compatibles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2d4ebf3fa8f9fc6e05bb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pas transmis les bilans, Qu’en l’état le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur explique avoir des problèmes avec son comptable

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature comptable et sociale au bénéfice de la société [U] [R] METALLERIE SASU.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Arguments du défendeur Le défendeur indique que le cabinet comptable avait comptabilisé, pour l'arrêté des comptes 2022, les devis en qualité de factures ; que Madame [O] [J] s'est opposée à cette comptabilisation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comptables dont serait débitrice la SAS [L] ( ci-après [L] ou la défenderesse).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR(S): Comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da7c400b520043629539b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président de la SAS L'ATELIER ORIGINAL a comparu à ladite audience assisté de Maître BARNOIN Fabien - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON et remet à l’audience les éléments comptables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Expert-Comptable ni sur des créances incontestables.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

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TCOM

Référé mardi salle 3

67ff761702ef4af3895681dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

résultant : Des contrats du 27 décembre 2018 signés La preuve de l’exécution de la prestation résultant : Des 25 factures de consommations produites Le montant demandé étant justifié par : L’historique comptable

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TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures

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