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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par son Conseil, Me [B] [Q], Sur ce, le Tribunal, Attendu que les co-contractants, dûment convoqués, n'ont pas comparu, ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
8 avril 2026
assisté par son Conseil Maître [R] [D] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les co-contractants, dûment convoqués, n'ont pas comparu, ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions
Source officielleChambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
22 octobre 2025
droit à la demande de la SAS TOMDIS ; Constate l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur, [R], [M] ; Constate l'absence d'éléments permettant d'inclure le patrimoine personnel de Monsieur
Source officielleChambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
29 octobre 2025
téléphonique, internet sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 08
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
validation du loto sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure
Source officiellechambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
27 avril 2026
générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
2 avril 2026
vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 08
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
29 octobre 2025
gestion sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleChambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
boissons alcoolisées sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Source officielleREFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la non comparution de Monsieur [H] [A], Defendeur a l'instance : Enl'espece : Monsieur [H] [A], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent ni représenté à l'audience, bien que l'assignation lui ait
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
6 mai 2026
En application des articles L.641-10 et R.641-18 du Code de commerce, la poursuite d'activité sera autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire en vue d'une éventuelle cession totale ou partielle
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
14 mai 2026
L'offre de Monsieur [C] [B] s'élève à 250 000 euros, entièrement financés par autofinancement, se décomposant en 109 870 euros au titre des éléments incorporels (droit au bail et licence IV inclus) et
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.
Source officielleLUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
16 juin 2025
Parallèlement, le tribunal constate la création parallèle de la société LOGISTIC ATLAN EXPRESS le 19 mai 2020 par [S] [N], fils des époux [N], associé de la société objet de l'instance mentionné dans ses
Source officiellechambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que, en application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal fait droit à la demande, en cas de non-comparution du défendeur, mais seulement s'il estime la demande
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges du 16 Septembre 2024 sous le numéro 2024003564 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 5 Mai 2025 pour comparution
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
être prononcées à leur encontre au bénéfice de la société DIMSPEED, de la société ARS ou de tout autre réclamant en principal, intérêts, dommages et intérêts, article 700 et dépens (frais d'expertise inclus
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce en date du 16 Septembre 2024 sous le numéro 2024003734 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 7 Juillet 2025 pour comparution
Source officiellePage 1 sur 2