Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant à l'aéronautique, au commerce à l'international ; Négoce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant à l'aéronautique, au commerce à l'international ; Négoce
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société JETONEX LLC est une compagnie aérienne américaine de transport.
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
BERNARDOT de la SCP BOLLET, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL ARTHEAU AVIATION est une société de courtage et conseil en affrètement aéronautique
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le groupe [C] est un acteur de référence des services d'ingénierie, intervenant principalement pour le compte de donneurs d'ordres industriels notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique
Source officielle