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10 résultats pour « comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demanderesse, représentée par maître [S], Et : Monsieur [A] [Z], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité française, domicilié [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de : la SARL DÉLICES MAORÉ, [Adresse 5], N° siren : 913 564 696 - N° gestion : 2022B02882 « restauration rapide : la vente de plats traditionnels des îles, spécialités de l'archipel de Comores

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TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'assurance souscrit par MY DRIVER avec GROUPAMA, qui est valable ; * Le constat amiable de l'accident qui concerne bien le véhicule accidenté ; * Le rapport d'expertise, réalisé au sein du garage COMO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Seul un Tribunal des lois universelles ou de Common Law qui réglemente le droit divin et le droit naturel a les compétences d'exercer son autorité sur moi… » ; il ne peut raisonnablement se déclarer incompétent

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce rapport établit que le 7 novembre 2024, il a été constaté des écoulements d'eau colorée dans la zone de bureau.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée A SELARL CARCREFF - Me, [V], [Q] la nrácanta dácician act cianáa álactroniausment, commo indiauá an dernièro nang.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

euros durant une période de deux mois précédant le vol ; Que cette reconnaissance judiciaire fait foi entre les parties ; Qu'en application du principe doctrinal dit de l'Estoppel, principe de la common

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

It is common for « first-of-a-kind » projects that permitting issues, especially those linked to safety and risk management result in delays. ».

Source officielle