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115 résultats pour « commissionnaire de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] au motif de l'absence d'un contrat signé entre elles et au regard de la qualité de commissionnaire de transport de la SARL J.H. [D].

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

AGENCE COMMISSIONNAIRE TOUT TYPES DE TRANSPORTS

SIREN 852309152Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/06/2026

Voir →

Radiations

AGENCE COMMISSIONNAIRE TOUT TYPES DE TRANSPORTS

SIREN 852309152Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

Voir →

Créations

AD Commissionnaire de transport

SIREN 103486122Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Levage Manutention Commissionnaire De Transport

SIREN 939917001Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Levage Manutention Commissionnaire De Transport

SIREN 939917001Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

07/08/2025

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commissionnaire de transport Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 915 147 904 (2022B01276) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL FR TRANSPORT afin

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 401956917 (N° de Gestion : 2022 B 7638), a pour activité : location véhicules transport marchandises conseils en transport et organisation commissionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24476cdc6046d47ffdb9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier de personnes, commissionnaires de transport.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la livraison ; Que la société ETP ne peut pas plus se prévaloir d'une forclusion en sa qualité de commissionnaire de transport ; Qu'il est de jurisprudence constante que le commissionnaire de transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce devoir s'exerce dans la mesure où le commissionnaire de transport dispose en temps utile des éléments nécessaires à l'organisation du transport. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28708cdc6046d47051029

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

public routier de marchandise avec véhicule de plus de 3.5 tonnes et transport n excédant pas 3.5 tonnes de pma, commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de marchandises de moins de 3.5 t, location véhicule avec conducteur, transport express de marchandises de moins de 3.5 t, commissionnaire de transport RCS [Localité 1] 819 576 489 Vu la requête déposée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8233cdc6046d47f94307

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa762cdc6046d47f9683e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

transports routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5 prestations de commissionnaire de transport La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 05 août 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS LOCATIONS [J] [I] [Adresse 1] Activité : Commissionnaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 21 novembre 2025, le Tribunal des activités économiques du HAVRE a ouvert, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT, ayant exercé l'activité de Commissionnaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En sa qualité de commissionnaire de transport, la société GEODIS pour l'acheminement terrestre entre l'aéroport de [Etablissement 1] et la destination finale a affrété la société AKM SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab33cdc6046d470750b0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, location de véhicules de plus et moins de 3,5 tonnes Ptac, activité de commissionnaire de transport.

Source officielle