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7 résultats pour « commission des opérations de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a pour activité l'intermédiation en opérations de banque et d'assurance et notamment la recherche de prêts immobiliers.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sur place, chacune percevant une commission selon les rôles joués.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en résulte que le Tribunal de Commerce de BOURGES est compétent ratione materiae à son égard.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

commissions facturées par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les opérations de constat se sont déroulées à l'entrepôt de V-P FRANCE le 15 septembre 2021 à [Localité 1], permettant de saisir des produits et fichiers, mis sous séquestre dans les locaux d'un huissier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il s'adresse à de grandes institutions financières en France et en Europe, qui utilisent sa plateforme de bourse en ligne et de gestion de portefeuille.

Source officielle