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124 résultats pour « comité d'hygiène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LES SAISONS DU BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et au bien-être » La SARL [Localité 1] A BRUSHING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société HYGITEC est depuis 2018 le fournisseur de produits d'hygiène de la société MOLKHA qui exploite un fonds de commerce de restaurant.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e4ccdc6046d474c20dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 6], exerçant l'activité de « Négoce, distribution de produits dans le domaine de l'hygiène, et produits divers à usage unique réalisation de prestations de services en matière administrative,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc93f0cdc6046d47445ce5

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CONDAMNER la SARL YGMY à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 312,25 euros à titre de pénalité et frais de recouvrement CONDAMNER la SARL YGMY à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4D à la SAS IP-COM ; CONDAMNER la SAS IP-COM à restituer à la SARL HYGIENE 4D l'ensemble des sommes versées postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE QUALITÉ à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/06/2025 à 09:30, et ce, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Fond 1

69c0f160cdc6046d479f9984

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la société LES PORTES DE L'INDE SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'hygiène

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS : * Monsieur, [X], [I] -, [Adresse 2], gérant de droit de la société AIR HYGIENE

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TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Partie défenderesse : SARL HYGIENE CONCEPT, (RCS [Localité 2] 491 290 615), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.

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TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 24 octobre 2024, Monsieur [I] [M] a également conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'hygiène, moyennant un loyer mensuel de 110,90 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66a9cdc6046d4740de64

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2243 Attendu qu'à l'audience du 10 janvier 2025, le conseil de la SARL UNIVERSAL HYGIENE

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* L'exécution déloyale du contrat de conseil initial par la société, [W], [L] lors du traitement du dossier BIOGEMA HYGIENE., [W], [L] aurait alors agi davantage pour son propre compte que pour celui

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TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL HYGIENE SERVICES la somme de 11.245,46 € au titre de la clause pénale.

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TCOM

Chambre 09

69f35745cdc6046d47168264

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00092 N° de PC : 2024J01726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS C.F.P HYGIENE

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité

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TCOM

8ème chambre

69eb89c2cdc6046d4763efd7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00388 SARLU SECHITEC HYGIENE N° RG : 2025P00378 DEBITEUR SARLU SECHITEC HYGIENE [Adresse 1] RCS NANTERRE

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