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369 résultats pour « code source »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sources de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2],

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2025

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

04/11/2024

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Immatriculations

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2022

Voir →

TCOM

Référé prononcé vendredi

679358afdc35c03afb685e1e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à intervenir et pendant deux mois, de remettre à la société NETGEM : l'intégralité des codes sources, codes objets, clés de déchiffrement, dans leur version la plus récente et à jour de leur dernière

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à intervenir et pendant deux mois, de remettre à la société NETGEM : * l'intégralité des codes sources, codes objets, clés de déchiffrement, dans leur version la plus récente et à jour de leur dernière

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers du site (code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le code source et la base de données ont été remis à l'association dès décembre 2022, et la société soutient que le site était fonctionnel fin février 2023, la phase de recettage s'étant poursuivie jusqu'en

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; * L'ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; * L'ensemble des adresses mail, noms

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

687765affd93c2d1757202aa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; L’ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; L’ensemble des adresses mail, noms de domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSTRUCTEUR, l'enseigne et le nom commercial, * Tous autres éléments de propriété industrielle et intellectuelle, brevets, logos, licences et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

agréments, qualifications et certificats techniques, marques, enseignes, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, licences, droits et titres de propriété industrielle et intellectuelle, logiciels et codes

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, comme en atteste M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société YIELOO a conçu et développé une solution logicielle unique et intégrée, « Intra'know », qui s'impose comme un outil de référence dans certains secteurs comme le secteur aéroportuaire, pour répondre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

incorporelles ; * Les droits d'auteurs, signes distinctifs et toutes les antériorités ; * L'architecture graphique et l'ensemble des éléments visuels et sonores cédés ; * Les sauvegardes informatiques, codes

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le refus d'intervention de la société TOP, seule détentrice de la technologie et des codes sources nécessaires, cause un trouble manifestement illicite en paralysant son outil de production et en empêchant

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

691bfa278b6588a4f8916848

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

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TCOM

Chambre 01

697990dbcdc6046d47eec17c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle