Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

De son côté, la société MIROITERIE [T] demande de : Vu l'article 1545 du code de procédure civile ; Vu l'article 2044 du code civil ; * Homologuer le protocole d'accord d'amortissement avec clause de

METAL vis-à-vis de l'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR demeure impayée à ce jour ; Attendu que selon l'article L236-2-1 du Code de commerce : « La nullité d'une opération de fusion ne peut résulter que

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

[T] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

du seul patrimoine professionnel, en application de l'article L681-2 II du code de commerce à l'égard de : M.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SAS LES BERCEAUX D'A COTE dispose

[X] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[S] [Z] [Y] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Elle s'appuie sur les articles 1231-6,1147, 1343 et suivant du Code Civil, de l'article L-441-10 du Code de commerce et de la loi n° 2012-387 dite « Loi LME » pour justifier ses demandes.

L.640-4 du code de commerce.

Comme prévu en son article 7, le contrat a été cédé à la société LOCAM.

indiqué dans son courrier déposé au greffe le 23/03/2026 par son conseil Maître Thierry CODET.

La société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que la SDE [M] S.P.A., partie à l'instance enregistrée sous le n° RG 2024F1580, par requête du 31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du code

de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du