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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
de la dette entre cautions, tant pour M.
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, la compensation entre la dette et la créance d'Endel vis-à-vis de Gerinox ne peut intervenir de plein droit avant jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De son côté, la société DIE considère ce montant erroné, la répartition n'étant pas correcte entre les codébiteurs.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M]N, en tant que gérant des deux sociétés (locataire NOEH et codébitrice CHRISDALINE), avait donc une parfaite connaissance des dettes locatives envers la société FONCIERE DES ARTS.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Tribunal dira qu'il n'y a pas de connexité. C.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e758cdc6046d476165c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [N] [I], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, indique qu'il existe des cotisations salariales impayées ; Attendu que Maître [M] [Y], représentant la société BOUGRIER SAS, déclare que la dette
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
Pour CARDIF ASSURANCE VIE : Vu les conclusions d'incident aux fins de connexité n°3 en date du 9 octobre 2025. B.
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Qu'en ce qui concerne l'exception de connexité, le tribunal de commerce de Vienne peut parfaitement statuer puisque les 2 actes de cautionnement sont indépendants.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad02f3cdc6046d47e82ff5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
les unissant, il convient, pour une bonne administration de la justice, que ces affaires soient jugées par la même juridiction, Attendu que le Président du Tribunal Judiciaire, compte tenu de la connexité
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'encontre de Fedex, aucune dette douanière n'est relevée, seules des dettes fiscales (TVA) sont notées.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En réponse à la banque qui relève que les actions à l'encontre de Monsieur [A] [L] sont opposables à Monsieur [M] [L], ce dernier rappelle que si les codébiteurs sont solidaires à l'encontre du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'intégralité des autres paiements effectués dès le 16 décembre 2023 devait s'imputer sur les dettes échues issues des facturations, tel que précisé dans les libellés des virements.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle insiste sur l'absence de lien de connexité entre la créance (réparations de novembre 2024) et la détention du matériel en mars 2025.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
Cependant, le tribunal constatera que cet article, issu de l'ordonnance du 15 septembre 2021, a pour objet de permettre au codébiteur ou à la caution de contester une créance devant le juge du fond, même
Source officielle3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'absence de régularisation, par une lettre recommandée avec avis de réception du 5 février 2021, le contrat de financement est résilié et les codébiteurs sont mis en demeure de restituer le véhicule
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
DEPLACIE indique enfin que par sa lettre officielle du 12 avril 2024 ( Cf pièce n°10 défendeurs ), elle constatait que l'exercice de son droit de rétention n'ayant pas conduit ISAN à régler ses dettes,
Source officielleChambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
COREAL, dans ses conclusions, reconnaît que la dette est due et confirme que MARCHE FRAIS DRIVE doit payer. MARCHE FRAIS DRIVE, de son côté conteste les délégations de paiement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
11 juillet 2025
œuvre dans le cadre de la procédure de « prepack cession » qui a précédé l'ouverture du redressement judiciaire en l'état de l'impossibilité pour la société de présenter un plan d'apurement de ses dettes
Source officielleTrib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
2 avril 2026
SHERWOOD GLOBAL SYSTEM ne nécessitait pas de mettre en garde sur un risque excessif d'endettement ; * Juger que le cautionnement souscrit par Monsieur [N] [F] est valide et sans équivoque sur les dettes
Source officiellePage 1 sur 2