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98 résultats pour « circonstances indéterminées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société SOCIETE GENERALE expose que, compte tenu du fonctionnement du compte, la société AML AUTO bénéficiait d'une facilité de caisse à durée indéterminée.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 22 novembre 2022 (signification par dépôt à l'étude), la SARL LEADER ECHAFAUDAGES assigne madame [T] [K]- [U] devant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € selon convention du 14 octobre 2021, portée à 25 000 €, le 21 février 2022, consentie pour une durée indéterminée, au taux

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée ».

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Début 2017, un contrat verbal d'agence commerciale à durée indéterminée a été passé entre les parties. Au cours de l'année 2024, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL a mis fin au contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, et de son manque de clarté a minima sur le caractère déterminé ou indéterminé de l'engagement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* La cause précise de survenance du feu reste indéterminée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2de74cdc6046d470b8bcf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 11 août 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la société [C] que ses autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 9 juillet 2024 dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile, [M] a fait assigner LES

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce partenariat est contractualisé par une convention de collaboration à durée indéterminée conclue le 10 février 2021.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 31 décembre 2019, le fonds de commerce sis [Adresse 3] à [Localité 3] a fait l'objet d'un incendie d'origine indéterminée, ne laissant derrière lui plus rien d'exploitable.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans le même temps, la société FLORAYLO HOLDING a été nommée Présidente de la SAS [U] ARMATURES à compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée et Monsieur [B] [U] a été nommé Directeur Général

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TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique IMPORT EXPORT SYSTEM est indéterminée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, les circonstances de l'avarie sont indéterminées.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur

Source officielle