DIRE que l'expert accomplira sa mission dans le respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera

mensuelle à compter du 1 er juillet 2023, outre les charges afférentes au local occupé dont le remboursement de la taxe foncière, et ce jusqu'à la libération effective des lieux ; 2 500 € (deux mille

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

La société YMOTEK soutient qu'elle n'est intervenue qu'en tant que simple agenceur pour le local de la société LE [Localité 1].

France continuait d'occuper les locaux après le 10 juillet 2025.

à l'indemnité d'occupation pour les mois de février 2020 à juin 2022.

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

Sur l'indemnité d'occupation Que l'article 22.5 du contrat de bail précise qu'en cas d'occupation des locaux après la date d'effet de résiliation du bail, une indemnité mensuelle d'un montant égal au

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

Le 13 octobre 2016, en application des accords du 8 juin précédent, un mandat de négociation de l'indemnité d'éviction relative aux locaux occupés par SNWM rue de Turenne à Paris a été signé entre SNWM

* Elle confirme avoir remis le 7 mai 2019, un document d'information précontractuel pour une signature du contrat de franchisé quatre mois plus tard, le 2 septembre 2019.

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

LES FAITS, La société SH a pris contact avec la société ITQ SECURITY aux fins d'installation d'un système de surveillance par alarme pour ses locaux.

de la période d'observation, la société Vesta Home a réalisé un chiffre d'affaires de 1,5m€, soit (0,3)m€ de moins par rapport dans le cadre de l'ouverture de la procédure de RJ.

du secteur de Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie Oncologique du niveau 1, 28 juin 2024 pour les locaux du secteur d'hospitalisation d'hématologie

Entre le 15 mars et le 31 mars 2023, la société CUTLITE est intervenue dans les locaux de la société [U]-[Z].

De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis