jours à compter de la présente décision, Dit qu'est autorisé, en cas d'incompétence, le chargé d'inventaire désigné par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix

jours à compter de la présente décision, Dit qu'est autorisé, en cas d'incompétence, le chargé d'inventaire désigné par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix

Attendu qu'il ressort du dossier, que la société a réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 9970616.00 € Et qu'elle emploie 13 salariés ; qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire et de

jours à compter de la présente décision, Dit qu'est autorisé, en cas d'incompétence, le chargé d'inventaire désigné par le présent jugement à se faire remplacer par tel Commissaire de Justice de son choix

C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.

Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.

personnel et professionnel, et que bien qu'elle possède deux comptes distincts, un compte professionnel et un compte personnel, ces derniers ne sont pas strictement séparés au vu de leur utilisation, C) Du choix

C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 III dispose : - Si les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II

Le dirigeant a alors indiqué qu'il avait fait le choix de conserver les salariés attachés à ce marché perdu dans un premier temps, avec l'objectif de pouvoir les réaffecter rapidement à de nouveaux clients

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun salarié et estime son passif à la somme de 13.812,22 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré,

que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'elle n'emploie aucun salarié et estime son passif à la somme de 5186,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré,

que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun salarié et estime son passif à la somme de 58.351,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré,

que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'ils emploient aucun salarié et estiment leur passif à la somme de 25.358,45 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée du registre des intermédiaires en assurances… la société Ekynox au titre de créances dues… il n'y a donc pas d'autres choix

élisent un représentant des salariés.

La société a employé un salarié jusqu'en juillet 2025.