La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

encaissé un chèque à une telle distance.

Le 7 décembre 2023, par LRAR, BPop prononce la clôture du compte chèque ainsi que la déchéance du terme du crédit et met en demeure M.

* Le chèque de la société LN UTILITAIRES du 24 septembre 2025 et bordereau d'encaissement.

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [Localité 1], pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

Justificatif de l'encaissement du chèque de 1.708,84€ 3. Copie chèque de 1.472,56€ + justificatif de l'encaissement.

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste de téléphonie) dans le contrat de location de longue durée (la part

Le 14 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a rejeté deux chèques dépassant l'autorisation, la société [V] [O] étant alors interdite d'émettre des chèques, alors qu'elle estimait être dans la limite

Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné

en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * donner acte à la société [D] qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * dire que chaque

transactionnel a été signé entre les parties et exécuté, et qu'en conséquence, la demanderesse se désiste de son instance et de son action, et demande au Tribunal de lui en donner acte, et de dire que chaque

société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à REFLY, les sommes suivantes : 250,00€ pour chaque

VOLET FINANCIER Valeur des éléments incorporels/ Valeur des éléments corporels/ Prix de cession 20.000,00 € IV.CONDITIONS DE LA REPRISE Modalités de paiement du prix Paiement par chèque de banque

[H] remet à l'audience un chèque d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance.