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5 résultats pour « chemin ouvert à la circulation publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert confirme que le remplacement des chemises était nécessaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître [D] [T] sollicite donc la circulation immédiate du projet de plan auprès des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à tout accident de la circulation, survenant en tous lieux où la circulation est possible, en ce compris les voies privées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

prix ; L'article L6, 3° du Code de la commande publique.

Source officielle