L'expert confirme que le remplacement des chemises était nécessaire.

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin

La société EIFFAGE conteste par ailleurs l'existence d'un accord définitif relatif à une retenue de 10 % invoquée par AXIS sur le fondement d'un courrier électronique du 3 octobre 2022.

établie au nom d'une société SINCLAIR PHARMACEUTICAL HOLDING, qui n'a pas non plus d'existence juridique.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014592 ENTRE : SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014596 ENTRE : SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin

la société COUVERTURE 44 et pas davantage l'existence d'un quelconque préjudice en résultant qu'elle aurait eu à subir. 2.

Le 31 mars 2023 la société GD DISTRIBUTION a livré et installé le four avec la fourniture et la pose d'une cheminée d'extraction des fumées.

Un acompte de 6 000,00 € est indiqué comme déjà perçu, laissant 11 608,00 € à payer ?

Le tribunal relève que les devis de 863 855 euros ont été acceptés et signés, alors même qu'ils intégraient déjà la hausse avancée. Il convient donc de rejeter cette demande.

demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [O] [J], né le 09 Mars 1982 à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant 5bis, Chemin

À la suite de l'expertise du commissaire aux avaries proposant une longue liste de pièces moteur à changer et, entre autres chemises/pistons/segments, coussinets et têtes de bielles, etc., la remarque

ventilateurs n'est pas adaptée, des fissures internes à la chaudière ICS, un mauvais calage de la chaudière et des impacts sur son bardage, ainsi que des problèmes de montage sur l'élévateur et la cheminée

; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement de la société ALBAX CARROSSERIE, sise à [Localité 2] ainsi que de la société ARIES INVEST, en vue de leur fusion avec l'activité déjà

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.