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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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7 mai 2026

SUR CE : Attendu qu'il ressort des débats que le dirigeant n'a transmis son changement d'adresse ni au greffe de la juridiction, ni au liquidateur.

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TCOM

3ème A

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Commerce

13 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

Source officielle

1ère A

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4 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire

4ème chambre A

69e9fd6fcdc6046d473e4d57

19 janvier 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

19 janvier 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire

1ère A

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7 juillet 2025

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

1ère A

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6 octobre 2025

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

7 juillet 2025

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire

3ème A

69dca8fdcdc6046d47107749

15 octobre 2025

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en

3ème A

69dcb9c7cdc6046d4711e8ec

14 janvier 2026

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

5ème Chambre A

69dcba2acdc6046d4711eff1

26 janvier 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

13 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

13 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

4ème chambre A

69e9fdadcdc6046d473e5220

19 janvier 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée

3ème A

69dcb6aecdc6046d4711a684

14 janvier 2026

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en

1ère A

69dcb7bdcdc6046d4711bfdd

5 janvier 2026

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en

3ème A

69dcbaa0cdc6046d4711f9cd

14 janvier 2026

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en

3ème A

69dcc3a4cdc6046d4712b975

16 juillet 2025

personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

4 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

4 mai 2026

personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire