Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
10 avril 2025
En juin 2024, le dirigeant déposait un chèque d'un montant de 54.400,00€ sur le compte courant de la société et effectuait divers virements pour un montant total de 51.750,00€.
Source officielleCHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
total des factures associées à ses prestations est de 42 357,14 euros ; elle déclare qu'elle a sous-traité ses prestations de transport à la société INVESTGROUP et a avancé les frais d'affrètement de chaque
Source officielleRéférés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dépôt d'une plainte pénale Dans le contexte précité, Mme [D] [A] a déposé une plainte pénale simple, des chefs : * d'escroquerie réprimés par les articles 313-1 et suivants du Code pénal * d'abus de
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Prenant connaissance en novembre 2023, soit près de cinq ans après la signature du Mandat de Recherche, de la mise en vente par BACI de son fonds de commerce de restauration situé au 20 boulevard Saint-Martin
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
déposée en CARPA, soit la somme globale de QUATRE CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT DIX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (484 210,50 euros) par la remise à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X] d'un chèque
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de 3 millions d'euros à régler annuellement en deux paiements de 500 000 € hors taxes (600 000 € toutes taxes comprises) à intervenir dans les premières quinzaines des mois d'avril et d'octobre de chaque
Source officielle