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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
fait valoir que : * La SASU C&MO serait fondée à solliciter les plus larges délais de paiement en application de l'article 1343-5 du Code civil, * Le taux d'intérêt applicable serait manifestement usurier