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26 résultats pour « caractère temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Concernant l'emploi de moyens ruineux : La SELARL ALLIANCE MJ considère que les acomptes perçus par des particuliers constituent des moyens ruineux.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est âgé de 62 ans et rencontre des difficultés à trouver un emploi stable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la compagnie ALBINGIA, la fermeture ne doit pas être totale, de sorte que le versement de loyers pour les emplacements loués à l'année ne fait pas obstacle à l'application

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des échéances, et que la clause pénale de 10 % a un caractère punitif et non réparatoire.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tout état de cause, il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société 2M DIFFUSION NORD a dû s'en charger et recruter une personne ; Madame [D], pour remplacer temporairement Madame [K] [O].

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 26 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le Tribunal relève qu'en matière de location financière, et eu égard au caractère purement financier de son intervention, le loueur exécute instantanément l'intégralité des obligations mises à sa charge

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 13/02/2026, le tribunal constaté que la poursuite d'activité n'apparaît pas nécessairement possible, mais que la période d'observation peut temporairement se poursuivre à l'expresse condition

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'après Enedis, ce défaut présente un caractère fortement erratique et instable, puisqu'un simple choc thermique ou mécanique permet au compteur de rentrer ou sortir du défaut.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Il était donc émis un avis favorable à l'arrêté du plan sous réserve que la société justifie de sa capacité à régler dès l'adoption du plan de la créance superprivilégiée.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le caractère temporaire des missions de ADS lui interdit de déduire la perte d'un client d'une absence de commande l'année suivante ; * ADS échoue à démontrer que KPAM se serait approprié les méthodes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

décrits dans le procès-verbal de constat du 14 mars 2023 ; * Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employés

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société HELLOWORK SASU est une entreprise française du secteur numérique éditant des sites web consacrés à l'emploi

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CONFIRMATION DU CARACTERE DEFECTUEUX DES BOITES LIVREES Le caractère défectueux des boîtes livrées par la société BAG & PACK est confirmé par les multiples commandes de nouvelles boîtes passées par la

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