* un cadre de compétences spécifique et permanent ?

Le contenu du devis ne revêt aucun caractère illicite.

et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non étanche devaient être présentées directement à l'exploitant du réseau.

En réalité, la société ASA FRANCE n'a aucune compétence spécifique dans le domaine portuaire ou des chantiers portant sur de l'éolien off-shore.

Les dispositions impératives de cet article permettent seulement de nommer un ou plusieurs gérants, mais pas un gérant suppléant ou remplaçant.

Sur les acomptes non rattachés aux chantiers concernés et affectés à la trésorerie de la société, Madame la Procureure dénonce une cavalerie et souligne que cette réaffectation génère une trésorerie floue

La demande principale formulée par la Liquidatrice judiciaire s'élève à 315.000 €, selon un décompte non corroboré.

, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat et les dommages immatériels non consécutifs.

représenté Non comparant Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 2], non représenté.