; Enfin, si le tribunal estime la défense de YADE dilatoire et abusive : Constater que YADE a, en accusant à tort AGENCE JB de procédure abusive, elle-même abusée de son droit de défense ; en conséquence

LA CONDAMNER à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire.

Aucune mauvaise foi ni démarche dilatoire ne peut être relevée.

et dilatoire qu'il convient d'indemniser.

Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : Le caractère abusif ou dilatoire de la défense de la société ROCCIA n'est pas démontré.

De dire et juger que l'usage de l'article 47 du Code de procédure civile en l'espèce revêt un caractère tardif, dilatoire et contraire à la loyauté procédurale ; 5.

Sur le caractère abusif de la procédure initiée par la GC BTP : MDV s'appuie sur l'article 32-1 du code de procédure civile En l'espèce : MDV affirme que GC BTP a commis des agissements abusifs, notamment

En tout état de cause : DEBOUTER la société MCV de sa demande tendant à voir condamner la société [Z] [A] au paiement de 2 000 € pour résistance abusive ; CONSTATER le caractère abusif de la procédure

En conséquence, le grief tiré d'un usage abusif des fonds de la société est écarté.

et dilatoire Attendu que le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FTC) ABSUS demande à voir condamner Monsieur [E] [D] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société GRAFICAS BEYCO Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.

dilatoire de l'action.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive : La résistance abusive ne se présume pas.

abusif et dilatoire de la procédure intentée ; * Condamner Madame [I] à verser à Monsieur [M] la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Madame [I] à

abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. », WINNOTEK fonde sa demande de préjudice moral sur le caractère

Sur la résistance abusive de GS DEVELOPPEMENT La société URBANESENS soutient que la résistance de la société GS DEVELOPPEMENT à honorer ses engagements est infondée et abusive, celles-ci ayant été une