Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.

A titre subsidiaire, CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse En conséquence DEBOUTER la société CAP IMMO 318 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société CAP

, Le tribunal constate qu'un éventuel problème avec le capteur de capsules est évoqué dès cette date.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 379, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 362, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

ATTENDU que Monsieur [I] [Z] Président de la SAS CAP AU SUD a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

IRAE et CALT sont copropriétaires des épisodes produits, à hauteur de 70% pour CALT, et de 15% pour DIES IRAE.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 5 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre