Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

générales de vente.

Le déclarant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 844 765 610 - 2022 A 2549 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, produits alimentaires et d'hygiène

Commercial [Localité 1] V ; que ses difficultés sont principalement liées à la baisse de fréquentation de la galerie commerciale, malgré des charges élevées ; qu'au cours de l'année 2025, elle a été en congé

, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes et fraiches à consommer sur place ou à emporter, restauration traditionnelle et de type rapide, sur place et à empoter

Le débiteur n'est plus joignable à l'adresse de son entreprise et n'a pas d'établissement connu. Il ne s'est jamais manifesté.

La société n'est plus joignable à l'adresse de son siège social et n'a pas d'établissement connu. Son dirigeant ne s'est jamais manifesté.

recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure le patrimoine personnel de Monsieur [A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, dans la procédure collective à venir

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 909 232 191 - 2022 B 294 et exerce une activité de commerce ambulant, détail alimentaire sur éventaires et marchés : vente

limitée au capital de 15.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 477 777 429, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée

[F] & Associés [Adresse 6], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus

réalité des conditions météorologiques ; à l'instar des notifications faites sur « E-Plans », aucun justificatif, aucun bulletin émanant d'une station météorologique justifiant de vents supérieurs à 40

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

L'article 30 du cahier des charges stipule « SEH se réserve le droit de refuser tout produit non conforme à la présente spécification technique décrite dans le cahier des charges.

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Les représentants de la société [D] indiquaient, avant de prendre congé, que leur agence de conception de site internet, prendrait contact avec Monsieur [A] [T] pour la conception de site internet.

Le Tribunal jugera que la société [H] a rempli l'ensemble des conditions liées à son engagement.