Codes de loi français

Article 2

Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de huit échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de neuf échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article 10

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture

Article 2.12

des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ; - d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau

Article 3

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article R723-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49

Les fonctionnaires promus au grade supérieur ou nommés dans un corps ou cadre d'emplois supérieur en application des articles L. 723-22 et L. 723-23 sont classés à un échelon correspondant à un indice supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien

Article 16-4

La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés

Article 20

Les cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé en application de l'article 19 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 12

Les cadres de santé nommés au grade de cadre supérieur de santé en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine

Article 2-2

Ces corps sont soumis aux statuts des corps de La Poste et de France Télécom suivant les correspondances fixées par ce même tableau : CORPS DE L'ETAT CORPS DE LA POSTE Cadres supérieurs Cadres supérieurs de La Poste ou cadres supérieurs

Article 18

Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 17 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient

Article 17

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels promus au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 16 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article Annexe

Cadres professionnels Cadre professionnel Responsabilités d'encadrement ou d'expertise. Cadre de premier niveau Responsabilités d'encadrement ou d'expertise avec expérience professionnelle.

Article 3

Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

Article 5-5

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique

Article 17

Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.

Article 1

Les puéricultrices cadres territoriaux de santé constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 14

Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.

Article 8-1

Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son sont organisés en blocs de compétences.

Article D643-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit le cadre territorial dans lequel les opérations liées à l'organisation de l'évaluation d'une spécialité de diplôme des métiers d'art sont effectuées.

Article 11

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur