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1 374 résultats pour « bon de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Interfimo, * 5) Lettre RAR du 18 mars 2025, * 6) 6 bons de commande, * 7) 16 factures, * 8) Tableau de compte Engie Tour CB21, * 9) 3 bons de commande, * 10) Bordereaux de prix, * 11) Proposition

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de commande avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte sur la location de deux espaces publicitaires situés sur des panneaux « plan de ville » implantés sur la commune de [Localité 3] le document

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de commande signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

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TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par le CABINET IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Faute de paiement, la société Steerfox a stoppé l'accès pour la société Musique Shop aux services objet du bon de commande.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui la concerne, la société EVEREST fait valoir pour l'essentiel : * que le matériel livré était conforme aux caractéristiques figurant sur le bon de commande accepté et signé par monsieur [O] [

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

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TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À titre de la résolution des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OLEA SERVICES a émis son bon de commande afférent à l'année 2021.

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

signées le 31 mars 2023 (les « Commandes Pilotes ») pour le montant défini dans le Bon de Commande correspondant à ces Commandes Pilotes, et tel que prévu dans l'article 7.2.1.6 desdits Bons de Commande

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une fois que MSA Services recevait ce bon de commande, elle éditait sa facture qu'elle adressait à GBR IDF.

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TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Et le bon de commande a été adressé par mail et représentait un envoi de 8 pages.

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 1128 du Code civil, les bons de commande n° EL0126 et n° EL0167 sont nuls ; * Après la réception de la 1ère livraison (commande n° EL0166), SAINT GILLES SUD a indiqué à ELITE

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