La société NIPAHUT affirme que ce devis ne tend pas à remplacer l'ensemble de la commande livrée par la société NIPAHUT, qui portait sur bien plus de mobilier.

LEASECOM considère avoir rempli ses obligations contractuelles.

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 873,76 € au titre des frais d'immatriculation du véhicule ; Condamner la société

Ainsi, le matériel financé n'étant plus acquis par la S.A.S [T] mais par une société tierce (la SNC), la banque ne pouvait plus prendre un gage sur ce bien.

Sur le stockage des véhicules, la société Vauban Automobile entend réclamer la somme de 6 320,38 euros HT.

la somme de 30.426,95 euros, au taux de 3,95 % sur la somme de 25.347,92 euros, et au taux de 0,44 % sur la somme de 35.400,00 euros, à compter du 17 mai 2023

rappelle l'engagement de caution solidaire de la société [Q] EAC et se trouve bien fondée à réclamer la somme de 268 529,27 € représentant 50 % des sommes dues par [Q] HORUS FINANCES en date du dernier

restent non remboursables mais également que des frais additionnels peuvent être facturés si les coûts engagés excèdent cet acompte.

Le tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente

d'éclairage dont le restaurant avait fait l'acquisition entre temps.

Le bien s'est vendu en 2024 pour la somme de 360.000 €.

* la sommation interpellative du 26 juillet 2022 portant sur le même matériel ; * la liste de matériels et justificatifs d'acquisition, photographies, etc.

de 212 731 euros, avant déduction de la franchise applicable de 500 euros, soit à la somme de 212 231 euros, avec intérêts de retard, * Condamner MAAF à verser à TROIS ETOILES la somme de 20 000 euros

est acquise.

Aussi faut-il s'interroger si la société ASPIRLOC ne doit pas remplir un tel formulaire.

) excédant le Prix Provisoire (4 861 772 euros), soit la somme globale de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX (217 986 euros) EUROS, à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X], dans les proportions

A défaut de règlement des sommes dues, la SAS LEASECOM a mis en demeure la SARL [B] [R], pour courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 9 février 2023, de procéder au paiement des sommes