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1 019 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendu, Constate l'état de cessation des paiements de CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) ; Prononce la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal le 19/01/2016

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f308cdc6046d478ca22c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [P] Annaïg / cabinet [R] DÉFENDEUR FRANCILIENNE DE BATIMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1afffcdc6046d47508972

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS 9 EXPRESS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Bâtiment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, les travaux publics et l'industrie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente de fuel et de combustible RCS [Localité 3] 903 411 338 (2021B00839) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et travaux public.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f275a6cdc6046d47039489

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Achat vente, location de matériel btp, entreprise générale de bâtiment et travaux publics. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du bâtiment et travaux publics la location de matériel de construction et de chantier RCS [Localité 2] 909 727 208 (2022B00096) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Terrassement, de construction d'infrastructure et tranchées blindées, de maçonnerie peinture papier peint carrelage rénovation de bâtiment et plus généralement tous corps d'état de bâtiment et travaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment

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TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

bâtiments et travaux publics et la sous Traitance des dits travaux N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 419942800 / N° de Gestion : 1998 B 3117 Représentant Légal : [M] [Z] [W] Domicilié : [Adresse

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffc3cdc6046d474d0f3b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de maconnerie - batiments et travaux publics, en travaux neufs y compris de construction de maisons individuelles et de travaux de rehabilitation de toute nature.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f878cdc6046d474c7dd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de maçonnerie, bâtiment et travaux publics, construction de maisons individuelles et travaux de réhabilitation de toutes natures RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la

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TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

visuelle Evenementiel par l'organisation de salons, foires, recherche de sponsors, production radio et télévisuelle Négoce de marchandises en France et à l'étranger Toute opération commerciale liée aux bâtiments

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/07/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE REY [N] BTP, BATIMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9be98cdc6046d47a64a05

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL, [Y] BATIMENT LES, [Adresse 2] , [Localité 2] Société à responsabilité limitée Entreprise de bâtiments et travaux

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