JUGER n'y avoir lieu à ne pas ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 308296557, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.

2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère

[K] [E] ne comparait pas ni personne pour lui, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé.

entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère

Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

, 16 avril 2024 et Cour d'appel de Paris, 14 mai 2025).

désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 332948405, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.