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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

spécial, assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULI, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c92ccdc6046d47827230

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CASH ; Attendu que le vice-procureur de la République expose avoir saisi le tribunal suite à un signalement de l'avocat de deux salariés de l'entreprise faisant état de salaires impayés suite à l'arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

69f66e81cdc6046d476161f7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABSIL [Adresse 2] et SELARL AMIR N'GAZI AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AFACO [Adresse 4] RCS CRETEIL : 824876734 2019 B 3260 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f93fcdc6046d476b6342

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette chambre du conseil * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me DAN BISMUTH, avocat, - les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6facdc6046d476a1098

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [L] DEBITEUR SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811293547 2026 F 50007 comparant par Me Sandra AZRIA Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Norbert GRADSZTEJN Avocat SELARL NGA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Samuel MAEIR, avocat, -les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par Me Charlotte EFATY, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par Mme [B] [K], un de ses représentants légaux, assisté de Me Sandrine GACHET, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A cette chambre du conseil : le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Véronique DOBELLE, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8bdcdc6046d476b5a6f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Laurent MAYER, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb7ccdc6046d476b8cb4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Antony CREAC'H, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal assisté de Me Jérome GOUTILLE, avocat, -les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67950cdc6046d476249f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par Mme [S] [K], un de ses représentants légaux, assisté de Me Philippe STUCKER, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par Me Gary GOZLAN, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Adam JEARALLY, avocat, - les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e29dcdc6046d4769c18f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 2] comparant par Me Kemza CHAOUICHE Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CLIMATISATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 440989093 2002 B 2224 Représentant légal : SARL S.2.A.FINANCE [Adresse 3] comparant par Me Valérie DUTREUILH CABINET DUTREUILH AVOCATS

Source officielle

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