favorable sur le plan proposé, ATTENDU que Monsieur POVEDA Jean-Marie, dans son rapport en date du 02/01/2025, en qualité de juge commissaire de la SARL Grand Café de la Rade, émet un avis favorable

un avocat et aucune clause du contrat ne doit porter atteinte au libre choix ouvert à l'assuré ; * Il apparait essentiel de mettre en exergue les modalités qui doivent accompagner un déréférencement

, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

* Me Frédéric Gutton, Cabinet Law Dice - [Adresse 3], avocat au barreau de Lyon, pour la société Sud Architectes, présent M.

au RCS de [Localité 1] sous le N°378 712 970 Partie défenderesse r eprésentée par Maître Frédéric SUREL, avocat au barreau d'Evreux, demeurant [Adresse 4]. substitué par Maître LANDAIS Avocat au barreau

Option n° 1 : 30% sur 3 ans Accord : 5 créanciers représentant 17.505,57 €, soit 8.61% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 3] et comparant par Me Xavier PICARD, Avocat (E1617) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MILLET

, agissant par Maître Sylvain DUBOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SCP BELIN-DAREY-ROBIN, agissant par Maître Julien ROBIN, avocat postulant, inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse

Adresse 2] SA GENERALI IARD [Adresse 5] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES - Mes [G] [K] et [T] [R] [Q] [Adresse 2] DEFENDEURS [Adresse 6] HDI GLOBAL SE [Localité 1] comparant par SEL OMEN AVOCATS

favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur POVEDA Jean-Marie, dans son rapport en date du 06/01/2025, en qualité de juge commissaire de La SAS Black-Line, émet un avis favorable sur le plan

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

l'article L.622-17 du Code de commerce a été générée mais que celle-ci a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis

A la suite de la notification de la cession de créance, ABEILLE mandate le cabinet KPI Expertises 66 pour qu'il donne un avis sur la facture de RC33.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

A compter de mai 2021, le défendeur dit avoir constaté la panne du matériel et dit avoir « tenté de contacter la société de maintenance » sans avoir reçu de réponse.