, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles et qu'il pourra éventuellement recueillir l'avis

plusieurs causes sont possibles ; si oui, préciser lesquelles, * Chiffrer le montant des travaux de reprise destinés à mettre fin à ces malfaçons, * Prendre l'éventuelle initiative de recueillir l'avis

Juger que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis

* répondre dire que les parties seront invitées lui adresser, * de manière générale, faire toutes observations utiles à la solution du litige, * prendre les éventuelles initiatives de recueillir l'avis

qualité d'expert judiciaire en génie climatique : Monsieur [H] [G] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Portable : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis

débats DECLARER la société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES recevable et bien fondée en sa demande ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel expert qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis

Prendre l'éventuelle initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement d'une spécialité distincte de la sienne. 12.

EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis

seul exemplaire, sauf prorogation accordée par le juge chargé du contrôle Disons que l'expert devra remplir personnellement la mission qui lui est confiée Disons que l'expert ne pourra recueillir l'avis

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis

ORDONNANCE Sur la jonction Attendu que les affaires enrôlées sous les numéros 2025R00249 et 2026R00046 concernent le même chantier ; que des faits imputés aux unes et aux autres des parties peuvent avoir

de refus ou de retard de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur simple requête de la partie la plus diligente, Disons que l'expert désigné pourra si besoin est recueillir l'avis

de procédure civile sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, * Dit que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis