Cette situation était régularisée par un avenant au bail signé en date du 11 avril 2024 entre la Société, [V], [P], [Localité 1] et la Société ARIANA.

n°3 au bail commercial de biens immobiliers meublés mentionne notamment : « Les loyers sont stipulés hors charge, payables trimestriellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant, par virement sur

Par avenant en date du 03/01/2018, dument signé par les parties, le montant du bail est soumis à la TVA au taux standard de 20%.

commercial à usage de restaurant dont elle est propriétaire au 1 er étage de la Résidence « [Etablissement 1] » situé sur la marina de la commune des [Localité 4], étant précisé que le 1 er juillet 2014, un avenant

à bénéficier de ses effets, À titre reconventionnel, les défenderesses réclament l'exécution de la lettre-avenant, en ce qu'elle impose la conclusion d'un nouveau bail de 15 ans pour un loyer défini

Par bail commercial du 21 mars 2017, BURO PLUS donne en location à ONETECH un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 2].

En page 9 de cet acte (pièce n°1 Demandeur), paragraphe 2 : « avenant au bail du 30 décembre 2014 », il est mentionné la construction par le bailleur d'une pergola, à usage de terrasse couverte pour la

Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel

contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre avenant en date du 04.02.2022, * [E] [U] 01 (parc n° 69602) selon contrat n° 1511 A104 69602 en date du 20.11.2015 et

] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu l'article 1728 du Code Civil, Vu le bail

Les demandeurs indiquent que l'avenant du 14 décembre 2023, prévoyant une baisse du prix de cession, a été réalisé afin de tenir compte de l'exclusivité sollicitée par les sociétés MONSIEUR STORE et ART

en fonction du taux d'occupation n'est pas proportionnelle et est moindre que la baisse ce dernier, * les parties ont signé le 12 décembre 2022 un avenant n°1 à ce contrat qui : * prend en compte dans

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, elle a signé un un bail commercial avec la société FRADIN SAS pour un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux sis [Adresse 1].

Le bail initial, tout comme son avenant, sont signés par Monsieur, [K], [P], en double qualité du représentant du bailleur et du preneur.

[F] [S] était titulaire d'un bail commercial de locaux sis [Adresse 5], le propriétaire des murs étant la SCI AY'S, dans lequel il exerçait une activité de restauration rapide. M.

d'Antibes du 25 octobre 2024, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [R] [S] à la somme de 47.686,09 euros au titre de la créance détenue par la SCI [Adresse 1] conformément au protocole d'accord et son avenant

Elle ajoute que les pièces qu'elle verse au débat établissent la réalité et le montant de sa créance, que la SARL SEL ne produit aucun élément contraire et que l'avenant au contrat vaut reconnaissance