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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

SIREN 824540173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

30/04/2026

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Ventes et cessions

FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

SIREN 824540173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

24/04/2026

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Ventes et cessions

Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3, FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co Asset Management,Société de Gestion de Portefeuille titulaire de l'agrément n° GP-17000014 délivré par l'Autorité des marchés financiers le 6 juin 2017

SIREN 937898609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment « BBR Europe » de la SICAV R-co 3 Forme : Société dinvestissement à capital variable sous forme de société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 29 avenue de Messine 75008 Paris Capital : 300100.00 EUR Numéro unique d'identification : 937898609 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP « BBR Europe » Fonds Commun de Placement, dont la société de gestion est Rothschild & Co

24/04/2026

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Modifications diverses

FERGUS AUTORITE

SIREN 418841896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/10/2025

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Dépôts des comptes

FERGUS AUTORITE

SIREN 418841896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/10/2025

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TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE N • de PC : 2024J02576 N° de RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe le 24 mars 2026, Me [T] [W] ES/Q Liquidateur de SARL ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] du Tribunal voir autoriser

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne Madame [H] [E] : L'article L.133-6 du Code monétaire et financier dispose que : « Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La décision de la commission de sanction de l'AMF étant exécutoire, par ordonnance du 6 décembre 2025, le président du tribunal de commerce de Toulouse, autorise la SAS M CAPITAL PARTNERS, Madame [G] et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête en date du 30 mars 2026, le débiteur a sollicité la modification du plan afin d'être autorisé à céder le fonds de commerce exploité à [Localité 1] ([Adresse 2]).

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le numéro : 2021B00463 (900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 04 novembre 2025, le Juge-commissaire a autorisé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/12/2025, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les autorités ayant imposé, selon elle, par la suite une mise aux normes de la totalité de la superficie du local, la société [Y] CONNECTION SAS a fait réestimé le total de la réhabilitation ressortant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7661cdc6046d477e7984

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par Jugement en date du 5 décembre 2022, le Tribunal de Commerce a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, afin de connaître le passif à l'issue des délais de déclarations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance n° RG 2025JC1913 en date du 23/02/2026 le juge commissaire a autorisé la SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [H] [X] es-qualité de liquidateur de Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, MARCELLI PNEUS SARL a été autorisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [X] [F] Par jugement du 06/05/2025, Madame [L] [T] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'exécution du plan, Le 23/02/2026, le commissaire à l'exécution du plan de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 04 juillet 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour six mois.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 09 mars 2026 Le 07 avril 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître

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TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

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