l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel individuel

CONDAMNER l'entrepreneur individuel [V] [S] aux entiers dépens.

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

[K] [P], pris en qualité de personne physique et entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [A], D'autre part, Il y a lieu pour le tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel

[U] [B] est inscrit au Répertoire National des Entreprises depuis le 30.03.2026 en qualité d'entrepreneur individuel, avec un début d'activité déclaré au 05.04.2026 ; toutefois il a précisé ne pas encore

auquel la minute a été remise, rendu dans la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [U], [L] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), en qualité d'entrepreneur individuel

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [B] exerce en qualité d'entrepreneur individuel. Pour les besoins de son activité, il a dû acquérir un véhicule utilitaire.

Monsieur [X] [W] est entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° 980 495 154, domicilié [Adresse 8] à [Localité 8], exerçant une activité de photographie.

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

Elle a décidé, dans le prolongement de la cessation de l'activité de cette société, de s'immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer à titre individuel le même type d'activité.

moyen de conservation détenu à son domicile ou en tout autre lieu ; * Communiquer sous astreinte de 500€ par jour de retard passé le 7ème jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].

[J] [K] [G] [O] : 35 parts sociales Par jugement en date du 10 décembre 2025, le tribunal de céans a rejeté la demande de la société LA MANNE sollicitant : * L'autorisation rétroactive de la cession

[U], entrepreneur individuel. Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.

DE REMBOURSEMENT PROPOSEES Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : Créance superprivilégiée : Néant ; Créances d'un montant maximal de 500€ : règlement à l'adoption du plan ; Autres

Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.

Il ne peut donc justifier d'aucune nullité dans l'assignation qui d'une manière ou d'une autre lui causerait un grief puisqu'il peut valablement se défendre devant la juridiction.

[X], que la société TERRA ARCHITECTEURS a procédé à la résiliation unilatérale dudit contrat et a fait appel à un autre sous-traitant pour la poursuite des travaux.