Le 10 novembre 2023, la société MEBACOM SAS a sommé la société JDC AUTO SARL de libérer les places de parking occupées et de ne plus les utiliser pour son activité professionnelle, en vain.

La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.

Une autorisation administrative a été délivrée par le préfet des ALPES MARITIMES à la société FREE MOBILE pour l'installation de cette antenne.

des plans de l'architecte, La Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME sollicite une indemnité en alléguant que la Société LA PREMIERE a utilisé l'ensemble de ses documents et les a utilisés pour

Cette argumentation est surprenante dans la mesure où la société [E] dispose de parcelles en Seine Maritime.

Ces éléments étant de nature à permettre le désintéressement partiel des créanciers sociaux de C.T.H.P.

La société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'avance du bonus écologique à ses clients, utilisateurs finaux des véhicules acquis auprès de la société AXE AUTO.

en état de ladite parcelle, * Les chiffrer et donner son avis sur tous travaux nécessaires et utiles, * Donner tout élément permettant au Tribunal de se prononcer sur les imputabilités ou responsabilités

émanant de la société LOEWE TECHNOLOGY, en lien avec l'offre parallèlement déposée par ce candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil

La société TRAMA VERDE répond qu'aujourd'hui elle n'a pas la réponse et que les autorisations d'urbanisme ne correspondent pas à d'autres hypothétiques voies d'accès.

[U] [J], d'autre part. Les parties ont été convoquées à l'audience du 09/04/2026.

ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre : * les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres

de plusieurs éléments essentiels à son fonctionnement, parmi lesquels un bail pour les locaux utilisés par la société AUTO PRO G situé [Adresse 3] à [Localité 5].

De plus, il n'est pas établi que la société DELBI n'ait pas finalement procédé à la vente de cet immeuble et touché la rémunération correspondante d'un autre acquéreur.

Ces deux permis concernent les mêmes parcelles que celles pour lesquelles la SARL SM 11 avait réalisé des avant-projets.

des stocks appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle attachée au fonds, les chantiers en cours, le carnet de commandes, les autorisations

Ces factures ont été partiellement compensées par trois avoirs : n°665733 du 31 janvier 2025 (448,81 euros), n°668703 du 31 mars 2025 (272,16 euros), et n°670960 du 16 mai 2025 (348,85 euros).

La société [Localité 1] exploite une fausse chambre funéraire sans autorisation.