VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.107,98 euros TTC, augmentée

Contestant cette augmentation, monsieur [R] a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2023, sa volonté de résilier son contrat, demande à laquelle il n'a pas été répondu.

Par requête en date du 10 avril 2026, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire que l'exploitation devient particulièrement délicate du fait de l'augmentation

Il est avancé notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises

référé SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de 1.311,72 euros augmentée

personne de son représentant légal, devant le Tribunal de commerce d'Angers, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes de : 84.480,00 € au titre du remboursement de la facture impayée, augmentée

MMA IARD Assurances Mutuelles à payer aux sociétés Location Terrassements [A] [Z] et AXA France IARD la somme de 142 382,38 euros, sauf à parfaire, correspondant à la perte de valeur de la pelle, augmentée

CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société YILBAT à payer à la société LOXAM la somme de 12.207,70 € au principal, augmentée

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société EMF ENTREPRISES à payer à la société LOXAM la somme de 114.335,91 € au principal, augmentée

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée

sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée

[K] [V] [Adresse 3] non comparant Mme [T] [V] NÉE [P] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30/10/2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

l'égard des sociétés requérantes ; En conséquence ; CONDAMNER la société MARAIS à payer aux sociétés APAVE NORD OUEST SAS, et APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 6 876,15 euros TTC euros augmentée

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la

Le 27 juin 2022, une nouvelle augmentation de capital a été soumise au vote de l'assemblée générale.

le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 15.04.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 71.027,52€ TTC, augmentée

l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée