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783 résultats pour « audition avant les conseils des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société SX CONSEILS aux entiers dépens. Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée d'instruire l'affaire, fixée au 10 mars 2026, pour audition des parties.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 16 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 4 novembre 2025 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avant l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les moyens des parties ainsi que les dépens sont réservés.

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

*1DE/00/26/41/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 Nº Rôle : 2025007421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, afin qu'il soit entendu sur l'absence de consentement et de cause à la souscription desdits effets et surseoira à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6061fcdc6046d471d946c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

mise en place de la mission d'expertise suivante : * Prendre connaissance du dossier ; entendre les parties et leurs Conseils; se faire communiquer tous documents utiles à la réalisation de sa mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * l'activité de l'entreprise reste déficitaire à ce jour * toutefois, les prévisionnels

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa611cdc6046d471bc4db

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * la situation comptable afférente aux premiers mois de la période d'observation fait apparaître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Y], [X], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et du rapport du juge-commissaire que : * le dirigeant est activement en recherche d'un nouvel expert-comptable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

], a comparu, * la SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [C], a comparu, représentée par Me, [V], [C] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie sont encourageants * la trésorerie est

Source officielle