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19 résultats pour « attentat aux moeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Manque de puissance et code panne moteur durite d'aspiration d'air Monsieur [R] a constaté qu'aucun code panne n'apparaissait dans l'historique du moteur.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

électronique moteur » et à une « clé expert + programmation », facturant 400,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société Lusi Ascenseurs (ci-après la société Lusi) a confié à la société [O] Motors (ci-après la société [O]) son véhicule pour réparation, incluant un changement de moteur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il reste atteint de troubles moteurs et de communication. À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de ce transport en date du 25 octobre 2022, le véhicule du voiturier la société TRANSPORTS PARISIEN signale un dysfonctionnement moteur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle tire notamment sa force de sa capacité à gérer des flux internet significatifs, grâce à son bon référencement sur le moteur de recherche Google.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [U] [Z] se base sur les nombreux rapports d'intervention de la société BTMO attestant de multiples dysfonctionnements de la machine laser depuis sa mise en service.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pas prévu de contrat de maintenance sur la ligne d'étiquetage fournie, mais qu'une intervention a cependant eu lieu, Que les lignes d'étiquetage ont 20 ans d'existance, qu'il n'y a pas de courriels attestant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 7 octobre 2021 la société EQUIP'AUTO 21 a souscrit auprès de la société, [W] un contrat de location avec assurance d'une machine de dépollution de moteurs et d'une centrale de recharge de climatisation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

août 2018 notamment sur les véhicules litigieux (FORD Transit immatriculé [Immatriculation 1] et la benne IVECO 3T5 immatriculée [Immatriculation 2]), et que le chiffrage a été réalisé après essai moteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

service n° 24041012 le 22 avril 2024, visant la réalisation de travaux plus importants sur le même site (dépose de gravillons, reprise de relevés, pose de chapeaux sur ventilations, évacuation d'un moteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Yves-Eric MOENNER, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La force commerciale, moteur de l'entreprise, reste sous la direction directe du président Les services supports et particulièrement la comptabilité et la qualité système sont à disposition des 4 unités

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] qu'une intervention est nécessaire sur le moteur du volet, déjà posé ; Le tribunal constate que par SMS du 28 juillet 2023 en début d'après-midi, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 8 octobre 2020, un bon de livraison et de conformité a été établi et signé, attestant de la réception du site internet par la SARL [B] [R].

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Revente, après vidange moteur, du véhicule par le garage TB2S à M. [T] le 22 janvier 2021, soit environ 5 mois après.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ce contrat, les prestations fournies ont été les suivantes : * La création d'un site catalogue ; * Le dépôt d'un nom de domaine ; * L'hébergement professionnel du site ; * Le référencement sur moteur

Source officielle