LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.

obligatoire de la responsabilité décennale.

L'affaire a été placée en délibéré pour décision rendue ce jour aux fins de transmission d'un justificatif d'assurance responsabilité civile professionnelle et le bilan 2025.

de responsabilité civile décennale de l'année 2019 et de responsabilité civile professionnelle de l'année 2025 ; Qu'en conséquence, la Société Energy &+ demandait qu'il lui soit décerné acte de ses plus

Par courriel en date du 14 janvier 2025 le service réclamation de la MAAF a informé la SASU SYMBIOS que le contrat d'assurance multirisque professionnel souscrit ne couvre pas la responsabilité professionnelle

responsabilité civile et décennale en date du 3 juin 2019 au bénéfice de la SAS [T] en sa qualité d'assuré , la société [X] [N] est intervenue en qualité de coutrier d'assurance et agent souscripteur

professionnelle

en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance

Le mandataire a noté qu'au terme d'une erreur, l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la PRO-BTP a été résiliée, que la société n'interviendrait qu'en qualité de sous-traitance

en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance

Dans le questionnaire proposé par l'assurance, Monsieur [Q] [I] a coché la case « usage professionnel ».

RCS [Localité 1] 507 731 032 (2015A00136) DIT que la procédure susmentionnée visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [H] [M] [R] [E] [K],

en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, assurance des locaux de l'entreprise, assurance

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souscrits par la société ASPIRLOC dont la production permettrait de comprendre les mécanismes de responsabilité encourus en cas de sinistre pour les machines utilisées et au titre de la responsabilité

de son activité professionnelle engageant par la même la responsabilité économique et pénale du cabinet ; Désorganisation et mise en danger de la société SORO PATRIMOINE dans la mesure où Monsieur [V]