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2 résultats pour « association foncière urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugements des 2 et 11 octobre 2024, le tribunal a arrêté un plan de cession des actifs et activités des sociétés FONCIERE [Q], [Q] SAS et [Q] SARL au profit de la société AMO ASSOCIES et a prononcé

Source officielle