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27 résultats pour « associé retrayant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1faffcdc6046d478d5149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DOGAN BAT, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 17 juin 2025, prise en la personne de son associé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Un compte courant d'associé est un compte comptable retraçant une créance détenue par un associé sur la société, née des sommes qu'il met volontairement à la disposition de celle-ci, en dehors de tout

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 06/02/2026 : jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY rétractant le présent jugement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société a pour associés Madame [C] [V] (65 % des parts sociales) et Monsieur [E] [T] (35 % des parts sociales).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me FLOUR pour la SARL MIND STORY ainsi que la dirigeante se sont associés à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, confirmant que l'activité ne cesse de diminuer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9328cdc6046d471a34a2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [U] [C], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af946dcdc6046d471a48da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [M] [F], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffcfcdc6046d471d26ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur, [L], [M], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES

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TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de presse et française des jeux dans le Centre Commercial [Localité 2] Littoral ; que pour exercer son activité, elle avait besoin d'agréments ; que ces derniers ont été obtenus en Septembre 2025, retardant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la liquidation judiciaire de la SAS TENDANCE EXPORT, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 31 janvier 2023, prise en la personne de son associé

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2023F00131 ENTRE : SAS MENUISERIE FORAY S.A.S. , [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie LAZZARIMA (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS FRANALEX , [Adresse 2] 2/ SELARL AJ, [P] & ASSOCIES

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Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] est actionnaire minoritaire, * En tant qu'associé de QCI, ce dernier était alors bien représenté, * La voie de la tierce opposition est fermée aux associés dans le cadre d'une instance dans laquelle

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Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: SA NATIXIS, à conseil d'administration, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS de Paris B 542.044.524 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle BOURETZ, membre de l'ARRPI VIVIEN & ASSOCIES

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Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

NEUILLY SUR SEINE SELARL [N] mission conduite par Me [F] [A], mandataire judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 4015292741 NANTERRE CEDEX Représenté par Me Carine PECOU, associée

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 13/08/2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par acte introductif d'instance, en date du 5 février 2025, signifié non à personne par Maître [V] [F], Commissaire de Justice associé à Rennes, la SAS TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

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chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société [L] [U] à verser à UNICIL la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de la SELARL [Localité 2] RICOUART & ASSOCIES

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