CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « assistante maternelle agréée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

P] a conclu avec la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la SCI ORNA du surplus de leurs demandes présentées à l'encontre de la société TIMAC AGRO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société, et a désigné Maître [J] [W], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL [H] [G] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Balthazar Invest et la société Balthazar Invest 2 sont des sociétés de prestation de services, de conseil et d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

durée de 7 ans dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL PROTECTION ET SURVEILLANCE, dont elle était gérante, laquelle était spécialisée dans le courtage, le conseil en entreprises et l'assistance

Source officielle