AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.
Source officielleréférés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
27 novembre 2025
P] a conclu avec la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement
Source officielle