CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

420 résultats pour « assistante comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Mme [C] [G], [Adresse 3], responsable comptable, présente. * Mme [T] [K], [Adresse 3], assistante comptable, présente.

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Le même jour, le vendredi 6 janvier à 18h41, l'assistante de M. [D], Mme [K], indiquait à LINKING que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'un cabinet comptable.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'un cabinet comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mission du collaborateur incriminé était celle d'un assistant aide-comptable qui n'avait pas à sa disposition les moyens de paiement de la société (chèques, cartes bancaires…).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

administrative, comptable, financière ou autre à ses filiales, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

projet de « centre de santé » développé à [Localité 1], la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE est liée à l'association PROVENCE SANTE PLURIELLE au titre de deux conventions, une convention d'animation et d'assistance

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1] [M], constituée depuis 06 novembre 2018 avec 5 salariés, mais qu'aucun élément comptabLe n'a été transmis dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Puis Rydge adresse un document intitulé « Assistance à la recherche d'un opérateur en mandat de gestion pour le projet hôtelier du [Adresse 6], en cours de développement à [Localité 3] » en date du 30

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de trésorerie communiquées par l'expert-comptable

Source officielle