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182 résultats pour « assistance d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 janvier 2024 (signification remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [O], [Adresse 3] [Localité 1], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En présence de : SELARL AXYME en la personne de Me [D] [N], mandataire judiciaire de la SAS 40 [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS KT TECHNOLOGIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 878964642 et a pour activité déclarée : Assistance technique, délégation de personnel en régie, recrutement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK [B] prise en la personne de Me [B], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SOPHIE GUILLOUET ES QU MANDATAIRE JUD, [Adresse 6] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] [Localité 1] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] Comparantes Ayant assigné : DÉFENDEUR ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré exercer l'activité suivante : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Me [O] [T] en qualité d'administrateur et la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [X] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69de32bdcdc6046d47327dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avec le concours d'un commissaire de justice et au besoin avec l'assistance de la force publique ou des personnes visées à l'article L.142 1 du Code des procédures civiles d'exécution et d'un serrurier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un administrateur judiciaire, savoir la SELAS AJ UP, prise en la personne de Maître [K] [V], devait être désigné par décision de la juridiction précitée du 3 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ci-dessus désignée a été placée en redressement judiciaire par jugement du 06/11/2025 sur assignation d'un créancier et a bénéficié d'une période d'observation ; Attendu que la

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004988 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour venir porter assistance à son fils, mineur, bloqué dans sa salle de bain de l'appartement situé au 1 er étage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Me [G] [M] en qualité d'administrateur et la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [Q] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de prestations de conseils, soit directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour toute entreprise ou tout particulier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

détenteur et si besoin avec l'assistance des personnes prévues à l'article L142-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle