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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure Par acte extrajudiciaire en date du 17/10/2024, Sas Fraikin Assets a assigné Sas CIT'XL.

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TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026P00661 DEBITEUR SASU M.A.V. , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 141 267 - 2012 B 428 Représentant légal : Miguel Augusto VALENTE Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,

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TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 908886849 / N° de Gestion : 2022 B 217 Adresse légale : [Adresse 1] Représentant Légal : Mme [Q], [I], [H] [T] [Adresse 2] Assisté par Me Sandrine COLIN [Adresse 3] JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4325cdc6046d475d3567

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000020 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 9 avril 2026, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté

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