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8 résultats pour « article R523-16 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COTE JARDIN S.A.S. nous demande, *Vu les articles 14, 15, 16, 485, 486, et 655 à 658 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d3bcdc6046d4730874b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R513-3 à R513-8 du code de commerce communiquera au juge de la rétractation un mémoire précisant pour chaque information ou partie de la pièce en cause les motifs qui confèrent le caractère d'un secret

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par requête déposée au Greffe le 16/12/2024, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746a5cdc6046d47ff226d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Maître Franklin DOUCEDE greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

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