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Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à payer à la société SIEMENS LEASE SERVICES la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE Par acte d'huissier signifié le 17 novembre 2024, la société LOCAM a assigné la société GROUPE ISOLA ENERGIES devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre : Vu les articles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

Source officielle