Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Dans ses conclusions en réponse, le défendeur la société MAAF ASSURANCES demande de : Vu les dispositions des articles R121-1 et suivants du Code des Procédures d'Exécution, Se déclarer incompétent au

Le conseil de la société DITECO dépose des conclusions nous demandant de : Vu les articles L511-1 et suivants, R 511-1 et suivants et R152-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

, vu les articles L 131-1, L 131-2, L 131-3, L 131-4 et R131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et vu les pièces régulièrement versées aux débats, de : 1.

L'article R153-1 du code de commerce dispose que : « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

145 du Code de procédure civile, Vu les articles 493, 495, 496, 497, 502, 503, 514 et 875 du Code de procédure civile, Vu l'article L.153-1 et les articles R. 153-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3

Contrairement à la position prise par COM UNIC, celui-ci, par application de l'article R 153-1 du Code de Commerce ne peut servir de support aux moyens développés par le requérant.

L.151-1 du code de commerce ; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de

[L] [R], demeurant [Adresse 1] pris en sa qualité d'entrepreneur individuel - RCS B 897997466 Partie demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social

L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

L.151-1 du code de commerce; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son

L.151-1 du code de commerce; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son

L.151-1 du code de commerce; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son

[Z] [A], demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité d'entrepreneur individuel - RCS B 897997466 Partie demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social

Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [