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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ec16cdc6046d47e87a61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Après examen de la situation, il convient de constater que MME, [N], [T] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [T], [J], [V] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Passif superprivilégié ……7.703,37 euros 2. Passif privilégié ……17.354,60 euros 3. Passif chirographaire ……104.582,14 euros 4. Passif échu ……129.640,11 euros 5.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4242cdc6046d475d217f
22 avril 2026
22 avril 2026
Après examen de la situation, il convient de constater que MME [G] [K] [T] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [Z] ne donne pas son accord pour l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). Après examen de la situation, il convient de constater que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80eacdc6046d47c925df
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[F] [Z] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). Après examen de la situation, il convient de constater que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d323cdc6046d47e60623
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient de constater que M., [F], [R] ne remplit pas les conditions prévues l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de constater que MME, [U], [L],, [N] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article l. 653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L. 651-2 a acquis force de chose jugée »,
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article l. 653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L. 651-2 a acquis force de chose jugée »,
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article l. 653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L. 651-2 a acquis force de chose jugée »,
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon elle, la requête en interprétation ne visant pas les procédures de sauvegarde, elle requiert donc du tribunal sur le fondement des articles L662-2 et R662-7 du CPC, le sursis à statuer afin de lui
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article l. 653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L. 651-2 a acquis force de chose jugée »,
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8d7cdc6046d47d58cbc
24 avril 2026
24 avril 2026
R 631-1 du code de commerce ; Sur la compétence territoriale : Attendu qu'aux termes de l'article L662-8 du code de commerce, le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
13 mai 2026
Activité : Travaux agricoles, travaux paysagistes immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° A 930 904 271 Défaillant à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
13 mai 2026
LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.640-5 alinéa 2 du Code de commerce, Maître [C] a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
13 mai 2026
LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
13 mai 2026
13 mai 2026
LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2]
Source officielleChambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officiellePage 1 sur 6